CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Le consentement éclairé est ancré dans l'article 8 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et respecte le code de déontologie médical et infirmier. Celle-ci précise que « le patient a le droit de consentir librement à toute intervention du praticien professionnel moyennant information préalable ».

Cette loi stipule que tout patient a le droit de donner son consentement librement après avoir reçu des informations claires, complètes et adaptées sur son état de santé, son évolution probable et les différents aspects de sa prise en charge.

Une fois correctement informé, le patient est libre de donner son accord ou de refuser son traitement. Il est important de noter que le refus peut être exprimé à tout moment de la prise en charge, mais il est conseillé de prendre en compte les risques encourus en cas de non-traitement.

En l'absence de réponse, aucun consentement ni refus ne peut être présumé. Par conséquent, il est de la responsabilité du patient de donner explicitement son consentement ou son refus.


SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTIALITÉ

Au sein de notre clinique, les professionnels respectent scrupuleusement les règles du secret professionnel. Cela signifie que toutes les informations personnelles, administratives, sociales et médicales vous concernant sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Si vous le souhaitez, nous pouvons partager des informations avec votre famille, tout en respectant les règles de déontologie et de confidentialité en vigueur.

De même, si nécessaire, nous pouvons transmettre certaines informations à d'autres professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge, dans le but d'assurer une continuité de soins optimale.


DEMANDE D'ANONYMAT

Lors de votre hospitalisation, vous pouvez demander à ce que votre présence reste confidentielle. Signalez-le lors de votre pré-admission. Nos équipes veilleront à ce que votre souhait soit respecté. Nous ne vous orienterons ni appel, ni visite durant votre séjour.

PERSONNE DE CONFIANCE

La personne de confiance est celle qui sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté ou hors d’état de recevoir l’information nécessaire à exprimer votre volonté.

Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

L’établissement donnera à cette personne des informations sur votre santé en vue de la consulter pour des prises de décisions médicales.

Cette personne peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Elle est révocable à tout moment.



DIRECTIVES ANTICIPÉES

Toute personne majeure a la possibilité de rédiger des directives anticipées afin de faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie.

Si vous souhaitez que des directives soient prises en compte, vous devez les transmettre à la personne que vous avez désignée comme personne de confiance (document écrit et authentifiable renouvelé tous les 3 ans et révocable à tout moment).

Toutefois, les directives n’ont pas de valeur contraignante pour le praticien qui reste libre d’appliquer les orientations exprimées compte tenu de la situation concrète et de l’éventuelle évolution de l’état de l’art médical.

COMMISSION DES USAGERS ET REPRÉSENTANTS DES USAGERS

Une commission des usagers se réunit trimestriellement conformément à la législation. Elle analyse les enquêtes de satisfaction et les réclamations et rédige les recommandations quant au respect des droits des usagers et à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Elle veille au respect des droits des patients, facilite leurs démarches et contribue à l’amélioration de la qualité de leur accueil et de leur prise en charge. Annuellement elle établit des préconisations à l’intention de la direction générale

La liste nominative des membres de cette commission est affichée à l’entrée de chaque service. La Clinique Victor Pauchet associe des représentants des usagers au sein de ces instances.

MEMBRES D’ASSOCIATION EN LIEN AVEC LE DOMAINE DE LA SANTÉ, ILS ONT POUR RÔLE DE :

• mobiliser les interlocuteurs en utilisant la possibilité d’agir au nom des usagers qu’ils
représentent,
• être vigilants sur la qualité de la communication entre les différents acteurs,
• agir en « militant diplomate », avec pour objectifs la défense de l’intérêt de l’usager et le
maintien du lien entre les différents acteurs,
• veiller à la qualité de la prise en charge sanitaire afin d’intervenir lorsqu’il a connaissance
de dysfonctionnements.

Vous pouvez contacter nos représentants des usagers par mail auprès de cette adresse : commission-des-usagers@ste-isabelle.fr